La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Médecine physique et de réadaptation., Jacques MORNAT., Gérard ZEIGER., Titulaire |